Actualités réglementaires
Les changements de règles du suivi de cargaison, destination par destination : ce qui change, à partir de quand, et qui l’a décidé.
2026
ACDKenya : ACD obligatoire pour les conteneurs à partir du 3 août 2026L’administration fiscale du Kenya (Kenya Revenue Authority) met en place une déclaration anticipée de cargaison (ACD) pour les conteneurs à destination des ports kényans. Elle devient obligatoire le lundi 3 août 2026.
BESCCameroun : BESC de transit suspendu pour le Tchad et la CentrafriqueLe Cameroun n’exige plus temporairement son propre BESC pour les marchandises en transit via Douala vers le Tchad ou la République centrafricaine.
BESCLiberia : frais de modification du BESC et pénalités de retardDepuis le 16 mai 2026, toute modification d’une demande de BESC Liberia après son dépôt est facturée et peut aussi être pénalisée.- BESCTchad : pénalité de 100 % pour un BESC émis après l’expéditionLes marchandises à destination ou en provenance du Tchad doivent être couvertes par un BESC émis avant l’expédition. Depuis le 1er janvier 2026, un BESC émis après coup pour régulariser au port de déchargement entraîne une pénalité égale à 100 % du montant du BESC.
2025
- BESCCameroun : BESC exigé aussi pour le transit à partir du 1er janvier 2026À partir du 1er janvier 2026, le Cameroun exige un BESC non seulement pour les importations mais aussi pour tous les envois en transit vers ou via le Cameroun.
ACIDÉgypte : informations préalables sur la cargaison (ACI) obligatoires pour le fret aérien au 1er janvier 2026L’Autorité douanière égyptienne, avec le ministère des Finances, a rendu le système ACI obligatoire pour les envois aériens vers l’Égypte à partir du 1er janvier 2026. Le fret maritime y était déjà soumis.
ACDSoudan : ACD obligatoire pour tous les envois à partir du 1er janvier 2026À la suite d’une lettre de l’Autorité douanière soudanaise du 9 novembre 2025, le Soudan a adopté la déclaration anticipée de cargaison (ACD). Elle est obligatoire pour tous les envois vers le Soudan depuis le 1er janvier 2026.- BESCLiberia : tarif RoRo pour les engins et gros camions sur flat racksLes autorités libériennes facturent désormais les engins de terrassement et les gros camions chargés sur flat racks au tarif RoRo, et non au tarif conteneur.
BESCMali : avis des douanes sur l’obtention du BESC avant l’expéditionLes douanes maliennes ont publié un avis officiel sur le BESC : il doit être obtenu au port de chargement, avant l’expédition.
ECTNSomalie : ECTN exigé pour chaque conteneur dans chaque port à partir du 14 octobre 2025Par directive du ministère des Ports et des Transports maritimes (réf. XW/WDGB/89/09/2025 du 30 septembre 2025), tout conteneur arrivant dans un port de la République fédérale de Somalie doit avoir un ECTN valide depuis le 14 octobre 2025.
ECTNDjibouti : pénalité pour les marchandises arrivant sans ECTNDjibouti a instauré une pénalité pour les envois arrivant sans ECTN valide, en plus des retards de dédouanement.
ARCCLAAngola : autorisation préalable de l’ANTT étendue aux composants de véhiculesEn application du décret présidentiel n° 155/20, l’autorisation préalable de l’Agence nationale des transports terrestres (ANTT), déjà exigée pour les véhicules, s’applique désormais aussi à certains composants.- BESCCameroun : inscription au FIMEX ou autorisation spéciale d’importation pour les véhicules RoRoDepuis le 1er mai 2025, le Conseil national des chargeurs du Cameroun exige, pour les véhicules RoRo, soit une preuve d’inscription au FIMEX (fichier des importateurs/exportateurs), soit une autorisation spéciale d’importation valide, avant la délivrance du certificat définitif.
BESCGuinée : assurance locale obligatoire pour les marchandises importéesDepuis le 1er mars 2025, les importateurs en Guinée doivent assurer leurs marchandises auprès d’une compagnie établie en Guinée et téléverser le certificat lors de la création du dossier virtuel de transaction (DVT) sur le guichet unique GUCEG.
ACDYémen : ACD obligatoire pour les conteneurs à partir du 1er février 2025Le Service de lutte contre le terrorisme du Yémen a annoncé que la déclaration anticipée de cargaison (ACD) est obligatoire pour tous les envois conteneurisés vers le Yémen à partir du 1er février 2025. Le ministère des Transports avait annoncé l’ACD en septembre 2024.
2024
ECTNRépublique du Congo : corrections de l’ECTN seulement avant l’ETA du navireDepuis le 1er septembre 2024, un ECTN validé pour la République du Congo ne peut être corrigé que tant que l’ETA de l’envoi n’est pas atteinte.
BIETCGabon : le BIETC doit être validé avant le départ du navireDepuis le 1er août 2024, le BIETC du Gabon doit être soumis à validation avant le départ du navire. La validation après le départ par accord préalable n’est plus possible.
2023
- ECTNDjibouti : ECTN obligatoire pour tous les envois à partir du 15 juin 2023L’Autorité des ports et des zones franches de Djibouti a rendu l’ECTN obligatoire pour les envois vers les ports de Djibouti à partir du 15 juin 2023.
- ECTNSomalie : numéro d’ECTN exigé sur le connaissement à partir du 29 avril 2023Depuis le 29 avril 2023, le numéro de référence de l’ECTN doit figurer sur le connaissement de chaque envoi vers la Somalie.