Glossaire du transport et de la douane

Document indiquant le pays dans lequel la marchandise a été produite.

Code du Système harmonisé : classification internationale des marchandises à six chiffres, complétée par chaque pays. Il figure sur la facture et les déclarations.

Document de transport émis par le transporteur pour un envoi maritime. Il vaut reçu de la marchandise, preuve du contrat de transport et titre représentatif. Les certificats de suivi des cargaisons sont émis par connaissement.

Connaissement émis par un transitaire à son propre client, sous le connaissement maître de la compagnie maritime.

Connaissement émis par la compagnie maritime à la partie qui a réservé l’espace auprès d’elle, souvent un transitaire. Plusieurs autorités ne valident le certificat que sur le connaissement maître définitif et daté.

FCL : la marchandise d’un seul expéditeur remplit tout le conteneur. LCL : les marchandises de plusieurs expéditeurs partagent un conteneur.

Incoterm selon lequel le vendeur paie le fret maritime et l’assurance jusqu’au port de destination. En CIF, l’assurance fait partie de la valeur déclarée.

Date à laquelle le transporteur confirme le chargement de la marchandise sur le navire. Certaines destinations comptent leur délai à partir de cette date ou l’exigent sur le connaissement.

Date prévue d’arrivée du navire au port de déchargement ou de départ du port de chargement. De nombreux délais de certificat sont comptés à partir de l’une de ces dates.

Déclaration déposée auprès de la douane du pays d’exportation. Son poids et sa valeur statistique sont comparés au connaissement et à la facture.

Document douanier unique de l’Angola pour les importations. Il fait partie des documents demandés pour le certificat ARCCLA de l’Angola.

L’expéditeur envoie la marchandise, le destinataire la reçoit et la partie à notifier est avisée de son arrivée. Leurs noms et adresses doivent être identiques sur tous les documents.

Facture du vendeur pour la marchandise : parties, désignation, quantités et valeurs. Les valeurs du certificat de suivi doivent y correspondre.

Facture du fret maritime. Elle est généralement demandée lorsque le montant du fret ne figure pas sur la facture commerciale.

Fichier des importateurs et exportateurs du Cameroun. Depuis le 1er mai 2025, une preuve d’inscription au FIMEX (ou une autorisation spéciale d’importation) est exigée avant la délivrance du certificat définitif pour les véhicules RoRo.

Incoterm selon lequel le vendeur livre la marchandise à bord du navire au port de chargement ; l’acheteur paie le fret maritime et l’assurance.

Plateforme nationale en ligne où les opérateurs déposent tous les documents d’import ou d’export au même endroit, comme NAFEZA en Égypte ou le GUCEG en Guinée.

Règles de la Chambre de commerce internationale qui fixent les frais et risques à la charge du vendeur et de l’acheteur, comme FOB ou CIF. Certaines destinations exigent l’Incoterm sur la facture commerciale.

Nombre de jours pendant lesquels un conteneur peut rester au port ou chez le destinataire avant que les surestaries ou la détention ne commencent.

Liste des colis de l’envoi avec leur contenu, leur poids et leurs dimensions.

Marchandise chargée pièce par pièce plutôt qu’en conteneurs, comme l’acier, les machines ou les colis lourds.

Marchandise déchargée dans un pays puis acheminée par voie terrestre vers un autre, comme une cargaison pour le Mali via Dakar. Selon l’itinéraire, le pays du port, la destination ou les deux peuvent exiger un certificat.

Guichet unique national du commerce extérieur de l’Égypte. L’importateur égyptien y enregistre l’envoi pour obtenir le numéro ACID.

Port où la marchandise est chargée sur le navire et port où elle est déchargée. Le certificat exigé dépend du port de déchargement et de la destination finale.

Terminal intérieur relié à un port maritime par la route ou le rail, où la marchandise d’un pays enclavé est dédouanée — par exemple Bamako, N’Djamena ou Ouagadougou.

Version du certificat préparée avant la validation, pour que l’expéditeur vérifie chaque détail par rapport aux documents.

Version du connaissement préparée avant sa signature et son émission. La plupart des certificats peuvent être lancés sur un projet ; le connaissement définitif doit ensuite y correspondre.

Navires transportant des véhicules — voitures, camions, engins — qui y entrent et en sortent en roulant. Pour le RoRo, plusieurs destinations facturent le certificat par véhicule ou numéro de châssis.

Frais pour la conservation d’un conteneur au-delà des jours francs : surestaries tant qu’il reste au terminal, détention lorsqu’il en est sorti. Des documents manquants à destination en sont une cause fréquente.

Entreprise qui organise le transport pour le compte des expéditeurs : réservation, documents et souvent le certificat de suivi des cargaisons.

Étape au cours de laquelle l’autorité de destination approuve le certificat déposé. Après validation, le certificat est enregistré et, dans la plupart des pays, ne peut plus être modifié sans frais de modification.