Tchad : pénalité de 100 % pour un BESC émis après l’expédition
Les marchandises à destination ou en provenance du Tchad doivent être couvertes par un BESC émis avant l’expédition. Depuis le 1er janvier 2026, un BESC émis après coup pour régulariser au port de déchargement entraîne une pénalité égale à 100 % du montant du BESC.
Points clés
- La pénalité s’applique lorsque la marchandise n’avait pas de BESC valide à l’origine.
- Faites établir et valider le BESC avant le départ du navire.
Résumé de l’avis cité ci-dessous. Les règles évoluent ; vérifiez l’exigence pour votre envoi avant le chargement.
